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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB CANIN PONTISSALIEN

Ce Règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle le Club canin pontissalien a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée générale de l’Association.

Article 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française, le Club canin pontissalien doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes du règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

L'association club d’éducation canine et d'Utilisation club canin pontissalien étant déjà membre de l'association territoriale de Franche-Comté, les modalités de l'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

Article 2

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

Pour l'activité « au mordant », les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaite pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l'association « Club canin pontissalien », en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

Article 3

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Toutes personnes pénétrant sur le terrain sont tenues de se conformer aux différentes consignes de l’association.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

  • Ce qui motive cette convocation,
  • Les sanctions encourues,
  • La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
  • La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
  • Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel ;

Article 4

a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

  • informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
  • préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non-candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur.

Article 5

Le présent Règlement intérieur a été soumis à l'association territoriale canine de Franche-Comté et approuvé par l’Assemblée générale du

Il est donc applicable immédiatement.

Texte adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2015.


Date de création : 04/04/2011 ¤ 21h45
Dernière modification : 10/01/2016 ¤ 18h03
Catégorie : L'association - Règlement intérieur
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